Procès-verbal de l’AG du Forum du Conseil Agricole (FCA) – 2015/02/26

Procès-verbal de l’AG du Forum du Conseil Agricole (FCA) – 2015/02/26

Le 26 Février 2015, au Ministère de l’Economie et de la Planification à Antananarivo, s’est tenu l’AG du « Forum du Conseil Agricole ».

  1. Elias RANDRIANARISOA du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural préside la séance ;
  2. Andrianjafy RASOANINDRAINY est secrétaire de séance.

Le président rappelle l’ordre de jour :

  • Formalisation et statuts juridiques du FCA
  • Plan Stratégique et Activités 2015
  • Divers

Résumé du déroulement de l’AG

Sur la forme juridique du FCA

  • Présentation d’une « comparaison des différentes formes » par le Bureau de Facilitation
  • Intervention du Président du FCA concernant le désengagement de l’Etat
  • Interventions successives :
    • Mme Manda sur l’orientation vers une association mais la question de l’intégration du secteur public se pose
    • Mr Nirina/ID Fampivoarana sur l’importance d’une formalisation de la situation juridique par rapport aux exigences des bailleurs
    • Mr Menja/SAGE :
      • Renforce l’idée de désengagement de l’Etat
      • Propose une orientation vers une formalisation en association. Raisons évoquées : facilité de constitution, intérêt des membres dans un premier temps
    • Patrakala : s’interroge sur les expériences des autres pays en Afrique
    • Mina/ANAE : partage d’expérience de l’ANAE qui est resté une Association malgré la pression des bailleurs
    • Haingonirina/CITE : explication sur la différence entre Association et ONG, possibilité de mutation de l’Association vers l’ONG plus tard. Les plateformes sont en général des associations. Informe sur l’existence d’une réflexion sur les statuts des OSC au Min Intérieur
    • SAGE : malgré les limites imposés par les textes sur les associations, de fait, celles-ci font des activités à la limite de leur droit
    • Heritiana/FTA : le secteur public peut-il faire partie d’une Assoc/ONG ?
    • Rolland/FIFATA : l’exemple du FIFATA confirme que les associations se tournent vers le renforcement interne de ses membres surtout. Le FIFATA n’effectue pas de prestation externe
    • Ando/CAP Malagasy : référence Charte FCA (échanges, lobbying … # prestation), pour les statuts d’association
    • NIrina/ID Fampivoarana : pourquoi ne pas viser une association d’utilité publique. Cela permettra :
      • Une représentation du secteur publique dans le CA et non dans l’Exécutif
      • Il a émis une suggestion pour la participation du FCA dans la cellule de coordination « sécurité alimentaire »
    • Haingonirina/CITE :
      • Même s’il y a des prestations, il y a un mécanisme pour y répondre : traiter le dossier par un regroupement de quelques membres
      • Le secteur public peut être membre d’une association ou ONG, par exemple, l’Université est membre du CA du CITE
    • Menja/SAGE :
      • Le statut d’association d’utilité publique peut-être obtenu après 1 an

Plan stratégique et activités 2015

  • Rappel sur le Plan Stratégique
  • Rappel sur les activités prévues pour l’année 2015:
    • Formation au mois de Mars
    • Forum du Conseil Agricole au mois de Juin
    • Formation au mois de Septembre

Prises de décision

Après débat entre les membres, le président de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l’ordre du jour :

Questions du président Décision de l’assemblée
Concernant la forme et les statuts du FCA
Va-t-on prendre une décision sur la forme juridique du FCA ?

La forme d’établissement public est-il proposé ?

Quelle forme est proposée et adoptée ?

Le PV de constitution est-il à finir ce jour ?

Comment sera organisée l’AG constitutive

 

 

 

 

 

 

 

Quelle est la date de l’AG constitutive ?

 

 

Oui

 

Non

Association

Non

·         Proposition de statuts et de règlements intérieurs à envoyer et à discuter en ligne

·         Les membres présents seront les membres fondateurs

·         Nomination d’un CA et du Bureau Exécutif

·         Discussion sur les Règlements Intérieurs

25 Mars 2015

Concernant la forme et les statuts du FCA
Quand organiser la formation ?

Quelles sont les thèmes de formation ?

Qui peuvent former ?

Qui peuvent prendre en charge l’aspect logistique

Quel est le délai pour tout cela ?

Même date que l’AG

A proposer et envoyer en ligne

Volontaires

 

Attente de proposition

Avant le 12 Mars 2015

Les résolutions sont adoptées à l’unanimité.

A Antananarivo, le 26 Février 2015.