Le Guichet Foncier

Le Guichet Foncier

Cette présentation de la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière présente la gestion de propriété non-titrée qui est gérée par le décret d’application du 2007-1109 du 18 décembre 2007 de la loi N°2006-031 du 24 novembre 2006